Intervention de Claude Jeannerot

Commission mixte paritaire — Réunion du 24 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur pour le Sénat :

Mon collègue Jean-Patrick Gille m'a précédé sur la voie d'un compromis. Lors des débats au Sénat, Mme Muguette Dini a souhaité éviter l'effet couperet produit par un arrêt brutal de l'expérimentation. Une prolongation de dix-huit mois me semble répondre à cette demande.

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