Intervention de Jean-Noël Cardoux

J'ai proposé une rédaction analogue avec d'autres seuils afin de rassurer l'organisation non signataire. A l'article 16, je proposerai de la même façon que les différents représentants des employeurs retrouvent le chemin du dialogue, dans le cadre d'un Comité de suivi. Le succès de la mutualisation des financements de la formation professionnelle n'est pas garanti pour les entreprises de moins de 10 salariés par les promesses de participation du FPSPP. Ces entreprises, qui sont les plus efficaces économiquement et les plus créatrices d'emplois, n'ont aucune assurance de voir couvrir les dépenses de formation professionnelle qu'elles ont évaluées à l'aune de leurs besoins, qui sont vitaux pour l'économie et l'emploi en France.