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Intervention de Claude Jeannerot
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale
Claude Jeannerot, rapporteur pour le Sénat :J'invite nos collègues à reprendre le constat posé par la feuille de route de la conférence sociale. Les salariés les moins formés sont ceux des très petites entreprises et des entreprises de 10 à 50 salariés. L'ANI a choisi de les privilégier dans l'allocation des fonds mutualisés. Ce choix permet de rééquilibrer l'ensemble en évitant le saupoudrage des fonds auquel aboutirait à nouveau le texte si la rédaction proposée était adoptée. J'ajoute qu'au-delà du seuil de 50 salariés, les entreprises dépassent déjà, pour la plupart, leurs obligations légales de financement de la formation.
