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Intervention de Claude Jeannerot
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale
Claude Jeannerot, rapporteur pour le Sénat :Je comprends l'intention de M. Cherpion. Mais la rédaction qu'il propose introduirait de la rigidité et de la complexité dans le texte et dans l'allocation des ressources du fonds.
