Intervention de Jean-Noël Cardoux

Cette proposition de rédaction confronte deux anticipations, l'une optimiste, l'autre pessimiste, d'évolution des recettes du FPSPP. L'écrêtement des ressources du fonds au profit des TPE ne fait pas de doute mais l'inquiétude de ces entreprises provient de la baisse du montant des prélèvements opérés dans les comptes des Opca, qui pourraient réduire considérablement les montants écrêtés. Lors des débats, plusieurs sénateurs, dont Mme Isabelle Debré, estiment que la promesse de prendre en charge non seulement la formation des salariés des très petites entreprises mais aussi leur remplacement le temps de leur formation n'est pas tenue par le projet de loi. Sanctuariser les sommes qui doivent leur être allouées par le FPSPP en visant un pourcentage de ses ressources adresserait un signal encourageant à ces entreprises.