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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Cherpion
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale
Gérard Cherpion, député :
L'amendement précise que l'affectation des fonds non affectés de la taxe d'apprentissage prend en compte le nombre d'apprentis et leur niveau de formation.
