Intervention de Gérard Cherpion

La réforme de la taxe d'apprentissage a notamment pour objet de développer l'apprentissage et de lui affecter davantage de moyens. Les concours financiers obligatoires, versés par l'entreprise qui accueille des apprentis, visent à garantir aux centres de formation d'apprentis (CFA) qui forment ces apprentis le paiement des coûts de formation. Actuellement, au-delà de ces concours obligatoires, les entreprises ont la possibilité d'affecter des fonds libres aux CFA de leur choix à travers la part « quota » de la taxe d'apprentissage. Le présent amendement vise à rétablir cette faculté. L'objet est de renforcer le lien entre le financement de l'apprentissage et les besoins en compétences des entreprises, afin de garantir l'insertion des jeunes à l'issue de leur apprentissage. C'est pourquoi, le présent amendement propose de maintenir, au deuxième alinéa de l'article L. 6241 4 du code du travail, les mots « au moins ».