Intervention de Catherine Génisson

Commission mixte paritaire — Réunion du 24 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale

Photo de Catherine GénissonCatherine Génisson, sénatrice, vice-présidente :

L'argumentation de notre collègue Ségolène Neuville est très convaincante. Il existe des difficultés d'application de cette mesure, notamment dans le secteur de la restauration rapide. Je suis néanmoins très attachée à ce plancher de 24 heures, qui permet de lutter contre le temps partiel subi. Nous attendons un rapport d'évaluation du Gouvernement concernant l'application des dérogations à ce plancher. Ces dérogations s'appliquent à certains secteurs en particulier, notamment les services à la personne, les structures sanitaires, sociales et médico-sociales. Dans ce cas, les personnes concernées doivent bénéficier de formations professionnelles complémentaires pour pouvoir enrichir leur parcours professionnel. Je suis opposée à l'amendement qui nous est présenté, non pas seulement en raison du report de six mois mais à cause de son second alinéa, qui remet en cause le principe même du plancher des 24 heures.

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