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Intervention de Denys Robiliard
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale
Denys Robiliard, député :
Je regrette que, derrière les questions de délai d'entrée en application, vous critiquiez le texte dans ses principes. Vous cherchez, en vérité, non pas à retarder son application, mais à l'empêcher. Or, je vous rappelle qu'une simple lettre motivée permet de lever la règle des 24 heures.
« Donner du temps au temps » consiste, en l'occurrence, à donner du temps à la précarité. Nous voulions que les branches négocient rapidement. Pour mémoire, la loi date du 14 juin dernier : les partenaires sociaux auront eu, au final, un an pour aboutir.
