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Intervention de Gérard Cherpion
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale
Gérard Cherpion, député :
Cet amendement propose la publication annuelle des montants, ressources, subventions et des modalités d'utilisation et de répartition par les régions des crédits dévolus à l'apprentissage. Il s'agit de promouvoir une comptabilité transparente et une utilisation optimale de ces ressources, et de s'assurer que leur niveau est suffisant.
En ce qui concerne le changement de mode de financement de l'apprentissage, le ministre a indiqué que la fiscalisation des ressources permettra un abondement « dynamique ». Nous ne savons pas si ce dynamisme sera à la hausse ou à la baisse. Nous devons donc disposer d'informations précises.
