Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Gille
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale
Jean-Patrick Gille, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Nous examinons cette proposition pour la troisième fois. Les régions sont des collectivités publiques. Elles rendent donc compte des financements qu'elles allouent et de ceux dont elles bénéficient. Nous disposons déjà de ces informations, via le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) et demain le Comité national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) en ce qui concerne l'apprentissage. On ne s'intéresse d'ailleurs pas assez à ces données. Nous disposons également des jaunes budgétaires. Cet amendement traduit une dérive bureaucratique qui m'étonne de la part de notre collègue.
Cette proposition n° 6 est rejetée.
