Intervention de Jean-Patrick Gille

Il s'agit de revenir sur une disposition adoptée au Sénat prévoyant d'élargir le champ des formations proposées par les régions à titre gratuit aux formations supérieures à un niveau IV lorsqu'un tel niveau est requis pour accéder à certaines professions.

Je comprends l'esprit de cette disposition, qui vise à favoriser l'accès à certaines formations porteuses. On pense notamment à certaines formations de l'Afpa.

Or, au moment où l'Etat organise le transfert du patrimoine immobilier qu'il met à la disposition de l'Afpa aux régions, il ne saurait les contraindre à assurer la gratuité pour des formations dont il établirait lui-même la liste. Je crains une réaction négative des régions. Nous ne pouvons pas nous montrer généreux avec l'argent des autres. Même si cette disposition ne me choque pas, je pense qu'elle est inappropriée à ce stade, et je relève d'ailleurs que cette gratuité existe déjà dans certaines régions.