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Intervention de Chantal Jouanno
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale
Chantal Jouanno, sénatrice :Nous avions soulevé cette ambiguïté lors des débats au Sénat, je salue donc cette clarification.
