Intervention de Jean-Noël Cardoux

Commission mixte paritaire — Réunion du 24 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux, sénateur :

Je souscris aux arguments du rapporteur de l'Assemblée nationale s'agissant de la présence des chambres consulaires dans le bureau des Crefop avec voix délibérative. L'adoption groupée des amendements au Sénat n'a pas permis de distinguer les différentes instances concernées. Le groupe UMP du Sénat est d'accord avec la suppression de la participation des chambres consulaires au bureau des Crefop. En revanche, leur présence aux Crefop et au Cnefop doit être spécifiée expressément.

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