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Intervention de Jean-Patrick Gille
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale
Jean-Patrick Gille, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Comme je le laissais entendre lors de mon intervention précédente, je me rallie à la proposition du rapporteur du Sénat. Les chambres consulaires figurant dans la composition du Cnefop et des Crefop seront présentes en tant que chambres et non en tant qu'opérateurs. Il leur appartiendra de respecter cette distinction.
