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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Lemorton
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale
Catherine Lemorton, députée, présidente :
Qu'en est-il de la dénomination d'organismes consulaires là où ils sont maintenus ?
