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Intervention de Denys Robiliard
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale
Denys Robiliard, député :
Il me semble que nous avons tous adhéré à la remarque de M. Cherpion et que l'expression « organismes consulaires » n'était pas adaptée. Il convient par conséquent, là où leur présence est maintenue, aux alinéas 21 et 25, de remplacer cette dénomination par celle plus adéquate de « chambres consulaires ».
