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Intervention de Gérard Cherpion
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale
Gérard Cherpion, député :
Il n'est pas légitime qu'une entreprise qui emploie plusieurs milliers de salariés soit comptabilisée pour une unité, au même titre qu'une entreprise qui emploie un seul salarié. Une organisation regroupant seulement quatre ou cinq très grosses entreprises employant la majorité des salariés d'une branche pourrait, selon les critères retenus dans le projet de loi, ne pas être jugée représentative.
