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Intervention de Denys Robiliard
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale
Denys Robiliard, député :
La distinction entre les deux situations tient à ce que les adhésions et les votes des salariés sont comptés individuellement, alors que les adhésions des entreprises sont le fait de personnes morales qui ne sont ni individuelles ni même homogènes. L'équilibre du texte repose sur la mesure des adhésions et non sur le nombre des salariés impliqués par le choix de leur employeur.
