Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Jeannerot
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale
Claude Jeannerot, rapporteur pour le Sénat :Il faut faire confiance aux acteurs, aux organisations patronales pour tenir compte des différentes situations. La rédaction proposée aboutirait bel et bien à fractionner le paysage conventionnel, alors que le projet de loi a l'ambition de le restructurer.
