Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale
Christiane Demontès, sénatrice :Je m'étonne de votre remarque puisque, autant que je m'en souvienne, vous n'avez pas voté le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire qui vise particulièrement les Scop.
