Intervention de Denys Robiliard

Commission mixte paritaire — Réunion du 24 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale

Denys Robiliard, député :

Les négociations collectives sont conduites à deux niveaux distincts. Nous n'empêchons nullement, par les règles de représentativité, la négociation au sein de chaque entreprise mais nous devons arrêter la ramification des branches professionnelles qui affaiblit la négociation.

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