Intervention de Jean-Noël Cardoux

Les débats des deux assemblées ont souligné la complexité de l'organisation de la représentativité patronale. Le rapport sur la réforme de la représentativité patronale, remis au ministre par M. Jean-Denis Combrexelle, a soulevé le problème des adhésions multiples. Je regrette que les organisations représentatives ne se soient pas accordées sur une solution à ce problème. La proposition de rédaction que je soumets à la commission prend acte de leur désaccord. Elle propose d'évaluer en 2017 les nouvelles règles de la représentativité patronale et d'instaurer à cet effet un comité de suivi. Je ne suis pas un adepte de ce genre de comité mais je l'estime en l'occurrence nécessaire pour favoriser la reprise du dialogue entre les organisations patronales.