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Intervention de Jean-Louis Carrère
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 22 mai 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Hugues Simon-michel ambassadeur représentant permanent auprès de la conférence du désarmement à genève chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes
Jean-Louis Carrère, président :Monsieur l'ambassadeur, voici la deuxième fois que vous venez devant notre commission pour évoquer la régulation du commerce des armes. Après une première session de négociation en juillet dernier, puis fin mars, c'est finalement l'assemblée générale des Nations unies qui a adopté le 2 avril dernier le traité sur le commerce des armes (TCA), à une écrasante majorité: 155 voix pour, 3 contre - Iran, Syrie et Corée du Nord. En discussion depuis sept ans, l'adoption de ce traité est une étape importante d'un long processus pour lequel la France et les ONG se sont fortement mobilisées depuis 2006. D'après ces dernières, le commerce des armes fait 2 000 morts par jour.
Si ce traité, le premier instrument international du genre réglementant le commerce des armes classiques, est le résultat de compromis et de concessions, il contient des dispositions suffisamment robustes : en particulier, il fait référence au respect des droits de l'homme dans les critères de décision ; il couvre aussi les munitions, et règlemente la totalité des transferts, y compris les activités de courtage. Certaines organisations auraient aimé qu'il aille plus loin encore. Était-ce possible ?
L'enjeu est désormais qu'il soit signé et ratifié par un assez grand nombre d'Etats, en particulier par ceux qui comptent. Le commerce des armes représente un chiffre d'affaires de 100 milliards de dollars en 2012, et les exportations d'armement sont aux trois quarts effectuées par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et Israël. Elles n'obéissaient jusqu'à présent à aucune règle internationale, hormis celles, très rigoureuses, prévalant au sein de l'Union européenne.
Vingt-deux Etats se sont abstenus, et treize n'ont pas voté, parmi lesquels des pays exportateurs comme la Russie ou la Chine, ou des pays importateurs comme l'Egypte, l'Inde et l'Indonésie. Que faut-il en déduire sur leur position future en matière de signature et de ratification ? A quel degré d'universalité ce traité pourra-t-il prétendre ?
