Intervention de Jean-Hugues Simon-Michel

ambassadeur, représentant permanent auprès de la Conférence du désarmement à Genève, chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes. - Je vous remercie de m'accueillir à nouveau. Lorsque vous m'avez auditionné pour la première fois, en juillet 2012, nous nous apprêtions à entamer les négociations sur un texte dont l'état d'avancement était satisfaisant. Certains Etats, les États-Unis au premier chef, avaient néanmoins demandé un délai supplémentaire afin de parfaire sa rédaction : la conférence de mars était de finalisation. Les quelques imperfections du texte auraient pu être corrigées dans les dernières heures de la conférence, mais la politique intérieure américaine a peut-être pesé dans la décision de demander plus de temps. Une négociation-compromis repose largement sur le président, qui juge de ce qui peut représenter une bonne base de compromis, susceptible de n'entraîner l'objection d'aucun pays - contrairement à un vote, il n'y a pas d'abstention lors d'un compromis.

Je vous avais décrit les forces en présence. D'un côté, l'on trouvait les pays désireux de parvenir à un traité ambitieux : cette tendance était très largement majoritaire avec la France, tous les pays de l'Union européenne, une grande partie des Etats occidentaux, presque tous les Etats africains et d'Amérique latine. Seuls les distinguaient leur disposition au compromis et leur attachement à l'universalité du traité : certains étaient partisans d'une négociation ferme, quitte à ce que la ratification soit difficile à obtenir ; d'autres, plus réalistes, plus enclins aux concessions pour avoir tous les grands acteurs à bord.