Intervention de Jean-Hugues Simon-Michel

De l'autre côté, on trouvait les Etats sceptiques : ceux sous sanctions internationales (l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie), mais aussi leurs alliés (Cuba et le Venezuela), disposés à jouer l'obstruction.

Entre ces deux groupes, une série de positions intermédiaires. Premier exportateur d'armes au monde, les États-Unis, qui demandaient du temps en juillet, ont bien joué le jeu en considérant que les lignes rouges qu'ils avaient fixées étaient respectées : d'abord, l'absence de conséquences sur le régime de possession des armes sous le deuxième amendement de leur Constitution ; ensuite, l'exclusion de l'importation et des mouvements de munitions de son champ d'application ; en outre, le respect de la position des Etats par rapport au Statut de Rome relatif à la prévention et à la répression des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, qu'ils n'ont toujours pas ratifié ; enfin, un mécanisme d'évaluation n'excluant pas toute prise de risque et reconnaissant la possibilité d'atténuer le risque - nous pourrons revenir sur la formulation retenue, qui nous convient.

Si la Russie a adopté une position attentiste et critique, les grands Etats émergents ont insisté sur leur besoin de défense et la nécessaire stabilité des contrats souscrits avec leurs fournisseurs ; ils se sont préoccupés du sort réservé aux importateurs, davantage contraints selon eux que les exportateurs.

D'une manière générale, ce traité conjugue deux dimensions : d'une part, la régulation du commerce légitime entre Etats, principal sujet de débat ; d'autre part, la prévention des trafics illicites, plus consensuelle et sur laquelle les Etats sceptiques auraient souhaité que le traité se cantonne.

La conférence de mars 2013 a été courte : d'abord car le texte rédigé en juillet 2012 était bien avancé, ensuite parce qu'il était dans l'intérêt de tous de ne pas rouvrir la boîte de Pandore des exigences de chacun. Trois Etats se sont finalement opposés au consensus : l'Iran, la Corée du Nord, et la Syrie, soit deux Etats sous sanctions du Conseil de sécurité, et un sous sanctions de l'Union européenne ainsi que de certains Etats. Comme l'on ne peut demander aux délinquants de faire la loi qu'ils auront à subir, l'on peut estimer que la situation équivaut à un compromis, même si, juridiquement, ce n'en est pas un. A l'instar de la solution retenue en 1996 pour le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), il a été décidé de recourir à une décision de l'Assemblée générale des Nations unies pour ouvrir le TCA à signature. D'un point de vue politique donc, le consensus le plus large a été recueilli.