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Intervention de Jean-Hugues Simon-Michel
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 22 mai 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Hugues Simon-michel ambassadeur représentant permanent auprès de la conférence du désarmement à genève chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes
Ce texte robuste et ambitieux remplit tous nos objectifs. Il englobe les deux dimensions essentielles du commerce des armes, et son champ d'application est large, puisqu'il concerne toutes les armes conventionnelles - dont les armes légères et de petit calibre, les plus meurtrières - et l'exportation de munitions. Il ne couvre en revanche pas le matériel de guerre dont le droit français et européen prévoit le contrôle à l'exportation. L'autorisation d'exporter des armes s'apprécie au regard du risque de violation du droit international humanitaire et des droits de l'homme : son existence fonde l'obligation de refuser de telles exportations. Enfin, le traité couvre toute la chaîne d'exportation, sans omettre le transit et le courtage des armes. Le TCA est ainsi le premier grand traité adopté dans le domaine du désarmement depuis le TICEN.
