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Intervention de Jean-Hugues Simon-Michel
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 22 mai 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Hugues Simon-michel ambassadeur représentant permanent auprès de la conférence du désarmement à genève chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes
Je vois des conséquences favorables pour l'industrie française, non des complications au niveau de la mise en oeuvre.
L'entrée en vigueur nécessite une ratification par 50 Etats membres. On estime à deux ans le délai moyen d'entrée en vigueur d'un traité jouissant d'un large soutien, mais celle du TCA pourrait prendre encore moins de temps. L'enjeu est ainsi la ratification par les grands acteurs. Avant-hier, les États-Unis ont assuré qu'ils signeraient le traité. Leur ratification requiert un vote favorable des deux tiers des membres du Sénat, ce qui est très difficile à obtenir.
La Chine a soutenu le traité mais s'est abstenue lors du vote : pour une raison de principe, elle ne pouvait accepter le contournement de la règle du consensus, ce qui ne préjugeait toutefois en rien de son attitude future. Elle n'a pas toujours défendu ce principe : l'opposition de l'Inde ne l'avait pas empêchée de signer le TICEN. La Chine, qui s'était abstenue sur la résolution initiale, s'est ralliée progressivement au traité en raison du soutien qu'il recueillait dans de nombreux pays non-alignés d'Afrique et d'Amérique latine où elle a d'importants intérêts. Il va sans dire que le ralliement de la Chine est capital, et qu'il emporterait celui de la Russie. L'Inde était à deux doigts de signer, mais a estimé ses exigences moins scrupuleusement respectées que celles de la Chine, notamment sur l'importation d'armes. Il en va de même de l'Indonésie.
Signer le TCA est toutefois dans l'intérêt de ces deux grands pays émergents, qui, bien qu'importateurs d'armes, en exportent de plus en plus, sont affectés par le trafic et le terrorisme, et qui jouent un rôle croissant dans le maintien de la paix dans le monde, notamment au sein des opérations de maintien de la paix conduites par l'ONU. En outre, l'Inde est candidate à l'adhésion à l'Arrangement de Wassenaar, club de pays exportateurs qui émet des recommandations en matière de contrôle des exportations d'armement. Si ces pays venaient à signer le TCA, la partie serait gagnée.
L'emplacement du secrétariat, modeste, que prévoit le traité est un autre enjeu, quoique de moindre importance. Les négociations n'ont pas abouti sur ce point.
