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Intervention de Jean-Hugues Simon-Michel
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 22 mai 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Hugues Simon-michel ambassadeur représentant permanent auprès de la conférence du désarmement à genève chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes
Jean-Hugues Simon-Michel, représentant permanent auprès de la Conférence du désarmement à Genève, chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes :
La concurrence oppose New-York, Genève et Vienne. La France au nom de la francophonie, est sensible à la candidature de Genève ; le traité fait d'ailleurs une large place au droit international humanitaire et aux droits de l'homme ; ensuite, Genève abrite les organes de désarmement créés par les conventions d'Ottawa et d'Oslo ; enfin le TCA est aussi un traité de commerce et Genève abrite le siège de l'OMC.
Un meilleur traité était-il envisageable ? Certes, on peut toujours faire mieux. Mais une négociation impose des concessions, et l'on en a fait moins qu'on pouvait le craindre. La position des ONG l'atteste.
