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Intervention de Jean-Hugues Simon-Michel
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 22 mai 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Hugues Simon-michel ambassadeur représentant permanent auprès de la conférence du désarmement à genève chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes
Jean-Hugues Simon-Michel, représentant permanent auprès de la Conférence du désarmement à Genève, chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes :
Le TCA n'est pas un traité de désarmement. Il ne fournit pas d'assistance au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration. S'il contient des stipulations relatives à la coopération internationale en matière de contrôle des transferts internationaux, il ne peut toutefois pas aider à résorber les tensions internes. La limitation aux transferts internationaux était une exigence des États-Unis. Et, dans le cas ivoirien, il y avait des armes en provenance des pays frontaliers mais beaucoup d'autres circulaient dans le pays. Bref, c'est un traité ambitieux, mais qui ne traite pas tout.
