Intervention de Michelle Demessine

Je vous remercie de nous rapporter un succès, celui de la France et des ONG mobilisées. Le secrétaire général des Nations unies, et les ministres de plusieurs Etats seront présents à la signature du traité. La France ira-t-elle au bout de son succès en étant représentée au niveau ministériel ?

Quel sera l'impact du TCA en droit français ? Ses articles 6 et 7 listent les interdictions et précisent les conditions d'évaluation des demandes d'exportation. Faut-il les traduire dans la loi et la France va-t-elle opter pour la norme la plus élevée ? S'agit-il de la position commune de l'Union européenne, du TCA ou d'autres engagements internationaux ?

D'autres instruments sont mobilisables pour lutter contre la face sombre du trafic d'armes, à commencer par la lutte contre les paradis fiscaux : tant que l'argent sale pourra être blanchi, rien n'enrayera le commerce illicite, qu'il porte sur les armes ou les stupéfiants.