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Intervention de Jean-Hugues Simon-Michel
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 22 mai 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Hugues Simon-michel ambassadeur représentant permanent auprès de la conférence du désarmement à genève chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes
Jean-Hugues Simon-Michel, représentant permanent auprès de la Conférence du désarmement à Genève, chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes :
Naturellement. À la fin de la semaine dernière, les Etats représentés par un ministre n'étaient guère plus de deux. Quoi qu'il en soit, cette question déborde mes compétences.
Le code de la défense nationale nous a semblé satisfaire à l'ensemble des stipulations du traité et des dispositions du droit de l'Union européenne.
