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Intervention de Jean-Hugues Simon-Michel
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 22 mai 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Hugues Simon-michel ambassadeur représentant permanent auprès de la conférence du désarmement à genève chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes
Jean-Hugues Simon-Michel, représentant permanent auprès de la Conférence du désarmement à Genève, chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes :
Non. La position commune de l'Union européenne va en règle générale plus loin, sauf sur deux ou trois points. Nous appliquerons bien entendu la règle la plus contraignante.
