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Intervention de Jean-Hugues Simon-Michel
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 22 mai 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Hugues Simon-michel ambassadeur représentant permanent auprès de la conférence du désarmement à genève chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes
Jean-Hugues Simon-Michel, représentant permanent auprès de la Conférence du désarmement à Genève, chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes :
Cela dépend des armes. Les stocks d'armes légères circulent partout dans le monde. Les flux d'armes plus sophistiquées supposent la complaisance d'un Etat peu vertueux. Il circule également de nombreuses armes d'occasion. Des initiatives efficaces ont été prises pour inciter les Etats parties à contrôler les compagnies de transport aérien, qui sont parfois simultanément prestataires de service pour les trafiquants d'armes et pour l'ONU dans le cadre des opérations de maintien de la paix...
