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Intervention de Leila Aïchi
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 22 mai 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Hugues Simon-michel ambassadeur représentant permanent auprès de la conférence du désarmement à genève chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes
Leila Aïchi :Quelle est l'articulation entre le traité et la position de l'Union européenne sur l'armement de l'opposition syrienne ? Les drones rentrent-ils dans le champ d'application du traité ? Ils peuvent être armés et servir à des exécutions sommaires. Le traité pourra-t-il limiter ces pratiques ?
