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Intervention de Jean-Hugues Simon-Michel
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 22 mai 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Hugues Simon-michel ambassadeur représentant permanent auprès de la conférence du désarmement à genève chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes
Jean-Hugues Simon-Michel, représentant permanent auprès de la Conférence du désarmement à Genève, chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes :
Les drones armés sont couverts par le traité. À un stade plus initial de la négociation, l'article sur le champ d'application était plus détaillé. Nous aurions préféré une mention explicite, mais enfin, le traité mentionne les aéronefs de combat, ce que sont les drones armés, même sans pilote. Ils sont donc couverts par le champ d'application du traité.
