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Intervention de Jean-Hugues Simon-Michel
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 22 mai 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Hugues Simon-michel ambassadeur représentant permanent auprès de la conférence du désarmement à genève chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes
Jean-Hugues Simon-Michel, représentant permanent auprès de la Conférence du désarmement à Genève, chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes :
Certes, mais les drones n'ont pu être inclus explicitement. Nous considérons les drones même dépourvus de pilote comme des aéronefs de combat. Armés, ils sont couverts par le traité. Ce dernier ne vise toutefois pas les drones d'observation, et ne définit pas leurs règles d'engagement.
