Intervention de Laurence Franceschini

L'audiovisuel extérieur fait l'objet en 2014 d'un traitement spécifique qui se traduit par une augmentation de ses moyens, dans un contexte de restriction budgétaire. Les défis identifiés en 2012 ont en effet pu être relevés, et un contrat d'objectifs et de moyens (COM) vient enfin d'être arbitré avec France Médias Monde qui formalise la relance de l'audiovisuel extérieur engagée depuis l'été 2012. Le texte de ce COM a été présenté au conseil d'administration de FMM pour information jeudi dernier et devrait être transmis aux commissions compétentes du Parlement dans les jours qui viennent. Celles-ci ont un délai de six semaines pour rendre leur avis. Si cela est possible, cet avis pourra être pris en compte par le conseil d'administration de FMM de décembre, sinon un conseil ad hoc sera réuni.

La réforme de l'audiovisuel extérieur de la France engagée durant l'été 2012 s'était fixé deux objectifs majeurs au regard des conclusions du rapport de la mission confiée à M. Jean-Paul Cluzel sur l'avenir de l'audiovisuel extérieur et l'évaluation de la fusion qui était alors en cours dans un contexte humain, social et stratégique extrêmement délicat. Le premier objectif était la mise en oeuvre d'une société en charge de l'audiovisuel extérieur fusionnée au sein de laquelle les rédactions des antennes restent distinctes et conservent leur identité propre alors qu'à l'origine le projet était une fusion et une mise en commun totale des moyens des rédactions de RFI, France 24 et MCD. Le second objectif était le rapprochement de TV5 Monde et de France Télévisions, en effet la situation entre FMM, principal actionnaire, et TV5 Monde était ambigüe et assez mal vécue par nos partenaires francophones.

Ces grandes étapes de la réforme de l'audiovisuel extérieur ont été réalisées.

En effet, à la suite de la fusion juridique intervenue le 13 février 2012, France Médias Monde a poursuivi la réorganisation de ses fonctions « support ». Le regroupement des équipes de RFI, MCD et de France 24 dans les mêmes locaux a été achevé. Je voudrais souligner le rôle de la nouvelle équipe de direction dans la réalisation de cette réforme et dans son rééquilibrage. Dans le cadre d'une entité unique mais dotée de rédactions autonomes, la nouvelle direction a mis en oeuvre sa stratégie éditoriale visant à réaffirmer les identités distinctes et complémentaires des médias de France Médias Monde. Si le climat social est plus serein, il reste à négocier l'harmonisation des accords sociaux au sein de FMM et à les mettre en oeuvre pour considérer la fusion achevée. C'est l'un des enjeux de l'exercice 2014.

Enfin, par un transfert capitalistique, France Télévisions est devenu, le 23 mai 2013, le principal actionnaire de TV5 Monde en lieu et place de France Médias Monde. À cette occasion, le président de France Télévisions s'est substitué à celui de France Médias Monde dans le rôle de président du conseil d'administration.

Ces étapes étant franchies, il s'agit aujourd'hui d'achever la rédaction du contrat d'objectifs et de moyens. Je rappellerai que les négociations sur le COM ont débuté en 2009. Elles ont achoppé sur la trajectoire financière et à cause du climat social extraordinairement tendu. Un COM ne peut se préparer sans l'adhésion de l'ensemble des équipes de la société. Les négociations ont ensuite repris de novembre 2011 à mars 2012 pour aboutir à un projet qui n'a pas été signé par le président.

A la suite de la mise en place, le 7 octobre 2012, de la nouvelle direction de FMM, de nouvelles négociations ont repris autour du COM 2013-2015. Il vient d'être présenté au conseil d'administration de FMM la semaine dernière.

Ce COM permettra de consolider la couverture mondiale de France 24, de continuer à adapter le programme de RFI et de MCD aux publics ciblés, notamment par les langues de diffusion, dans un environnement international mouvant et difficile, de renforcer la diffusion sur tous les supports numériques et d'approfondir les synergies, tant en interne qu'avec les autres acteurs de l'audiovisuel extérieur.

Les montants des crédits, issus du programme 115 de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du programme 844 de la mission « Avances à l'audiovisuel public », alloués à la société France Médias Monde, dans le cadre du futur COM, s'élèvent à 240,3 M€ en 2014 et à 242,1 M€ en 2015.

Il s'agit d'une augmentation. En 2013 la dotation était de 238,7 M€. Dans un contexte de diminution des dotations des organismes de l'audiovisuel public, cela démontre la décision du Gouvernement d'accorder à FMM les moyens nécessaires, d'une part à l'affirmation du caractère référent de ses médias par l'enrichissement de leurs grilles de programmes, et d'autre part à la consolidation des antennes dans les zones d'influence prioritaires que sont le Maghreb, l'Afrique subsaharienne, et le Moyen-Orient. C'est un signe de reconnaissance du travail qui vient d'être accompli et de confiance à l'équipe actuelle pour développer et faire rayonner davantage l'audiovisuel extérieur qui participe pleinement à notre diplomatie culturelle, économique et d'influence.

Pour ce qui concerne TV5 Monde, le fait d'avoir fait de l'audiovisuel extérieur une priorité se traduit par un effort budgétaire en 2014. En, effet, il est proposé d'allouer à TV5 Monde une dotation totale de ressources publiques de 76,2 M€ issues du budget général de l'État, en hausse de + 1,6 % par rapport à la LFI 2013.

L'augmentation de la dotation budgétaire doit permettre à la France de rattraper le retard pris en 2013, en matière de financement de la chaîne francophone multilatérale, vis-à-vis des autres gouvernements bailleurs de fonds. En effet, en 2013 la France n'avait pu que maintenir constante sa dotation alors que les partenaires suisses, canadiens et québécois ont augmenté leurs contributions de 2,9 %, et la Fédération Wallonie Bruxelles de 1,9 %. L'effort français avait été de maintenir la stabilité de la dotation. Il s'agit de monter notre implication à nos partenaires.

Dotée en 2013 d'un nouvel outil de production, postproduction et diffusion en haute définition, adapté aux défis technologiques actuels, TV5 Monde poursuivra en 2014 sa stratégie visant à accroître l'influence française et francophone dans le monde, dans le cadre d'un nouveau plan stratégique 2014-2016, qui sera soumis à l'approbation des gouvernements bailleurs de fonds de TV5 en novembre 2013.