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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cambon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 31 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Audition de Mme Anne Paugam directrice générale de l'agence française de développement programme 209 « solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission aide publique au développement
Christian Cambon, président et rapporteur pour avis :Merci pour cette présentation qui éclaire le budget et la stratégie de l'agence. Je parlerai en tant que rapporteur pour avis en y associant M. Peyronnet qui ne peut malheureusement pas être présent.
La création du Fonds d'expertise technique et d'échange d'expériences, le FEXT, est une très bonne nouvelle ; des crédits de 20 millions constituent un bon amorçage. La France a beaucoup à apporter.
Le Cicid a fixé pour règle que 50% des projets devront avoir un co-bénéfice climat. Lutter contre le développement durable est louable, mais la règle n'est-elle pas trop rigide ? À l'ONU, où M. Vallini et moi-même avons passé quelques jours très récemment, de nombreux ambassadeurs nous ont répété que la priorité était de combattre la pauvreté. Parfois, les deux impératifs ne se recoupent pas ; voyez l'invasion de l'Afrique par des sacs plastique qu'il faudra des siècles pour éliminer.
Le Cicid a également donné la priorité aux 16 pays les plus pauvres et, donc, à l'Afrique et la Méditerranée qui concentreront 85% des opérations. On ne peut que s'en féliciter. Au regard de cet objectif, on peut toutefois s'interroger : l'AFD aura-t-elle la capacité d'intervenir dans 110 pays ? Si les activités dans d'autres zones pèsent peu sur le budget de l'État, vous mobilisez du personnel, ce qui a un coût. Par souci d'efficacité, ne faut-il pas, comme le demande l'inspection des finances, définir un périmètre d'intervention ? Évitons que certains pays soient systématiquement éligibles. Je pense, par exemple, à l'Équateur, très loin de notre zone.
Concernant vos moyens financiers, vous ne pouvez plus intervenir au Maroc et en Tunisie, votre fonction de banque vous obligeant à respecter des ratios prudentiels. Se pose donc la question du renforcement de vos fonds propres. Le Sénat sera très attentif aux décisions prises en ce domaine.
Une question sur le calendrier : ne serait-il pas plus logique de négocier le contrat d'objectifs et de moyens après l'adoption du projet de loi sur le développement ? Normalement, la loi prime sur le contrat.
Nous aimerions une politique d'évaluation systématique des politiques, par pays ou par thème, comme le font vos voisins et amis britanniques du DFID.
