Intervention de Jean Bizet

Je voudrais être rassuré sur plusieurs points. Le premier est la PAC. C'est un dossier d'avenir, selon les rapports de l'OCDE et de la FAO. Néanmoins, les alliances semblent aujourd'hui plus difficiles à trouver, d'autant plus que l'identité de vue avec les Allemands semble s'estomper. Quelles alliances allez vous créer pour conserver une PAC importante ? Le précédent Président de la République souhaitait un maintien du budget alloué à l'euro près, le nouveau Président, quant à lui, a promis une part importante des moyens pour la PAC.

Le deuxième point est la question des fonds de cohésion. Comme Simon Sutour et Yann Gaillard, j'insiste sur la pertinence de la création de régions intermédiaires et de l'optimisation de la gestion au plus près du territoire des fonds structurels, à l'image des fonds leader via le canal des régions, pour mieux les utiliser. Pouvez vous nous éclairer sur le mode de fonctionnement futur des fonds de cohésion ?

Ensuite, je vous avoue mon inquiétude quant à la mise en place d'une Europe politique. Nos prédécesseurs ont mis en place l'Europe monétaire, puis budgétaire, il est temps maintenant de conforter l'Europe politique ! Nous avons besoin d'un pouvoir européen à hauteur des problèmes de l'heure, et parallèlement d'une lisibilité de nos territoires, de nos régions, lieux d'enracinement local. Je suis très sensible à la formulation de Jacques Delors « une fédération d'états-nations ». Les citoyens ne sont peut être pas prêts à faire ce pas qualitatif, néanmoins il faut tendre vers cet objectif. Quelle est la volonté du gouvernement de nous engager dans cette voie ? J'espère que les résultats du conseil européen ne présagent pas d'une Allemagne chef de file des Etats du Nord et d'une France chef de file des Etats du Sud. Le couple franco allemand est primordial, il doit être novateur et dynamique. En ce qui me concerne, j'appuierai la ratification du TSCG, néanmoins plus nous aurons de lisibilité sur les réformes structurelles que vous engagerez pour restaurer notre compétitivité, plus vous trouverez des avocats au sein de nos familles politiques pour soutenir cette ratification.

Enfin, un dernier mot sur les brevets, car nous avons beaucoup travaillé dans cette maison pour faire émerger un brevet unitaire. Des progrès ont été effectués, malgré le soubresaut du Parlement européen dernièrement. Il conviendrait de traiter également la question des certificats d'obtention végétale. C'est un sujet technique, mais il mérite d'être examiné avec attention.