Intervention de Bernadette Bourzai

Le programme européen d'aide alimentaire aux populations les plus démunies (PEAD) est assuré jusqu'à fin 2013. Quid de l'avenir ? Il est vital pour les associations qui aident les plus démunis, et ne représente que 500 millions d'euros, soit 1 euro par européen. Quels éléments pouvez-vous nous apporter ?

Sur la politique de cohésion, l'article 174 du traité de Lisbonne prévoit de porter une attention particulière aux zones de handicap naturel ou démographique. A cet égard, je voulais attirer votre attention sur une initiative exemplaire et unique en Europe : la convention interrégionale du Massif Central, signée pour la période 2007 2013. Six régions françaises, l'Europe et l'Etat travaillent ensemble dans ce cadre, l'initiative pourrait être reconduite, c'est en tout cas ce que souhaitent les six régions, au titre du cadre stratégique plurifonds.

Enfin, pour revenir sur les concurrences avec le Conseil de l'Europe, je rappelle la résolution adoptée le 1er mars 2012 au Sénat portant sur la création d'un fonds européen pour la démocratie, dont les objectifs sont poursuivis par plusieurs instruments de l'Union européenne, et qui entre en concurrence avec ce que fait le Conseil de l'Europe. Or, c'est une initiative coûteuse ; en période de pénurie financière, il me semble inutile de créer un organe supplémentaire.