Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 12 décembre 2012 : 1ère réunion
Accord entre la france et le vietnam pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de hanoï — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Claude Peyronnet, président :Mes chers collègues, nous allons consacrer cette réunion à l'examen de plusieurs conventions. Nous commençons par le rapport de M. Christian Poncelet sur le projet de loi n° 716 (2011-2012), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï
