Intervention de Robert del Picchia

en remplacement de M. Jacques Gautier, rapporteur. - Monsieur le Président, mes chers collègues, le présent accord a été conclu, lors d'une visite d'Etat du Président de la République française au Kazakhstan, au mois d'octobre 2009, entre le ministre des affaires étrangères et européennes de l'époque, M. Bernard Kouchner, et le président de l'Agence nationale du Kazakhstan, M. Talgat Moussabayev.

La coopération bilatérale qu'il instaure dans le domaine spatial renforce les relations de la France avec un pays important, tant par sa situation géographique que par ses potentialités économiques, dans un contexte de concurrence marquée entre diverses puissances européennes et asiatiques pour l'accès au Kazakhstan.

Cette coopération contribue également à faire bénéficier une nation en construction du savoir-faire français, illustré par l'action du Centre national d'études spatiales (CNES).

Pour la France, comme pour le Kazakhstan, le secteur spatial constitue un domaine d'importance stratégique. Pour le Kazakhstan, il s'agit de l'un des domaines devant lui permettre d'affirmer son statut de puissance régionale. La coopération bilatérale s'inscrit dans le cadre du Traité de partenariat stratégique conclu le 11 juin 2008 entre les deux pays. Cette coopération comporte un important volet industriel. Au Kazakhstan, le secteur spatial est entièrement organisé autour de l'agence nationale Kazkosmos, qui est responsable du volet institutionnel comme de ses aspects industriels. En France, une distinction claire est établie entre la coopération institutionnelle, coordonnée par le CNES, et les activités industrielles relevant de la responsabilité des entreprises.

Du fait de l'organisation du secteur spatial au Kazakhstan, et de l'implication directe du gouvernement kazakhstanais dans l'ensemble des activités de ce secteur, il a été jugé pertinent d'encadrer la coopération spatiale entre les deux pays par un cadre juridique général. Sur le plan politique, la mise en place de ce cadre marque l'intérêt que le gouvernement français manifeste à l'égard de cette coopération dans son ensemble, et son soutien à son volet industriel.

La coopération institutionnelle n'ayant pas encore été engagée n'a donné lieu à aucune signature de contrat impliquant un établissement public français.

Le contrat remporté par Thalès Alenia Space en 2011 et portant sur le satellite de télécommunications Kazsat-3 est une opération strictement industrielle et commerciale, qui n'entre donc pas dans le cadre du présent accord.

Il illustre, cependant, les possibilités qu'offre ce marché à nos industriels.

Vous savez que la relation du Kazakhstan avec la Russie dans le domaine spatial reste forte du fait de l'existence de la base de Baïkonour. La Russie a loué cette base jusqu'à 2050 pour un montant annuel de 116 millions de dollars. Mais l'exploitation de cette base de lancement est source de tensions entre les deux pays car sa localisation géographique permet au Kazakhstan de chercher à renégocier les termes du contrat.

Quant à la Russie, elle a relancé son programme spatial avec l'édification d'une nouvelle base de lancement en Extrême-Orient russe, dans l'objectif de s'affranchir du recours à Baïkonour.

Dans ce contexte, la relation franco-kazakhstanaise vise à permettre de diversifier les relations d'Astana. De plus, Astana inscrit sa montée en puissance dans le domaine spatial dans une logique industrielle, donc d'acquisition d'infrastructures, lui permettant d'être capable, à terme, de fabriquer ses propres satellites. Pour le Kazakhstan, la France, en raison du niveau de son industrie, de son statut de première puissance spatiale européenne et de son expérience dans ce domaine, constitue donc un partenaire de premier ordre. Pour la France, la coopération spatiale avec le Kazakhstan permet de nourrir le partenariat stratégique et de diversifier la coopération. La coopération institutionnelle a, dans ce contexte, vocation à accompagner la coopération dans le domaine industriel.

La stratégie spatiale française, définie dans un document publié en mars 2012, recommande, outre la contribution de notre pays à la politique spatiale européenne, le développement des relations avec les nations spatiales extra-européennes.

Telles sont les raisons qui me conduisent à vous proposer d'adopter ce texte, et à prévoir son examen en séance publique en forme simplifiée.