Intervention de Jean-Louis Carrère

Je voudrais, au nom de l'ensemble de mes collègues, vous souhaiter la bienvenue et vous dire que nous sommes très heureux, Monsieur le ministre, de vous accueillir devant la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat.

Je voudrais également saluer la présence à vos côtés de M. Muhamedin Kullashi, Ambassadeur du Kosovo en France, et celle de Mme Maryse Daviet, Ambassadrice de France au Kosovo.

Le Kosovo vient de célébrer, le 17 février dernier, le cinquième anniversaire de son indépendance, proclamée en 2008. Comme vous le savez, la France a été et reste l'un des principaux soutiens de votre pays, comme en témoigne la présence de nos soldats, de nos policiers et gendarmes, tant dans le cadre de la mission de la KFOR de l'OTAN, que de la mission EULEX de l'Union européenne.

Sauf erreur de ma part, l'indépendance du Kosovo est aujourd'hui reconnue par 95 pays, dont 22 des 27 pays membres de l'Union européenne, tous à l'exception de l'Espagne, de la Grèce, de Chypre, de la Roumanie et de la Slovaquie.

La Cour Internationale de Justice a d'ailleurs conclu en juillet 2010 à la conformité au droit international de la déclaration d'indépendance du Kosovo. Celle-ci demeure toutefois contestée par une partie de la population kosovare d'origine serbe au Nord et par la Serbie, soutenue par la Russie, ce qui entrave notamment votre participation aux différentes organisations internationales ou régionales, y compris dans le cadre de compétitions sportives internationales.

Vous pourrez sans doute nous donner des indications sur les avancées possibles dans le processus de reconnaissance et d'adhésion du Kosovo aux différentes organisations internationales ou régionales.

Nous avons été saisis récemment d'une demande de participation au titre d'observateur du Kosovo au sein de l'assemblée parlementaire de l'OTAN, et je suis heureux de vous annoncer, en ma qualité de président de la délégation française à cette assemblée, que le Parlement français entend soutenir cette initiative.

Nous serions également intéressés de vous entendre sur le rapprochement du Kosovo avec l'Union européenne et le dialogue entre votre pays et la Serbie, sur lequel nous sommes très attentifs et sur lequel nous fondons beaucoup d'espoir. Le succès de ce dialogue est, en effet, déterminant pour la stabilité de la région et pour le rapprochement de votre pays avec l'Union européenne.

Après plusieurs accords importants, vous avez commencé à aborder récemment les questions les plus délicates, en particulier la présence de « structures parallèles » au Nord du Kosovo, financées par la Serbie et qui ne reconnaissent pas l'autorité de votre pays et la normalisation de vos relations avec la Serbie.

A la lumière de la septième rencontre, le 20 mars dernier, et à l'approche de la prochaine réunion du 2 avril, êtes-vous optimiste sur l'issue des discussions et quelles solutions de compromis pourrait-on envisager ? Une des solutions ne serait-elle pas d'accorder aux municipalités du Nord une très large autonomie ? Et faut-il craindre sur le terrain un regain de tensions et des affrontements violents ?

Quel est aussi votre sentiment sur l'évolution de la présence internationale et européenne, notamment l'évolution éventuelle des missions de la KFOR de l'OTAN et d'Eulex de l'Union européenne. Seriez-vous, par exemple, favorable à une reprise de la KFOR par EULEX, dans un cadre adapté et renforcé ?

Enfin, alors que j'ai reçu récemment au Sénat une délégation de la « Commission sur des libertés religieuses au Kosovo », conduite par votre Vice Ministre, M. Petrit Selimi, je voudrais insister sur l'importance à nos yeux du principe de laïcité. En tant qu'ancien ministre de l'éducation, quel est votre sentiment sur ce sujet ?

Monsieur le Ministre, je vous laisse maintenant la parole.