Intervention de Pierre Lellouche

Un consensus est en train de s'établir. Mais si, comme il est à craindre, des attentats sont commis, il faudra revenir sur ce texte. L'un des lieux de recrutement du terrorisme est le milieu carcéral. Si le présent texte traite de la question de l'Internet sur laquelle il est pourtant difficile de légiférer, il n'aborde pas, en revanche, le domaine carcéral par lequel il aurait été pourtant plus aisé d'intervenir.

Pour ce qui est de la question de la sortie du territoire, le maillage du dispositif est trop large. L'une des incriminations retenues est le crime contre l'humanité. Autant dire que beaucoup de personnes partiront sans être repérées.

S'agissant de l'amendement déposé par ses soins relatifs à la suspension des prestations sociales, je rappelle qu'il avait été qualifié de « baroque ». Il est pourtant surprenant que des individus qui partent pour participer à des menées terroristes continuent à bénéficier de prestations sociales. On peut même dire qu'il est totalement aberrant que les contribuables assurent le train de vie de ces terroristes. Nos concitoyens ne peuvent le comprendre. En ce qui concerne le retour, il est bon qu'une interdiction administrative puisse être prononcée. On peut toutefois regretter que la question de la déchéance de la nationalité ne soit pas traitée par ce texte.

En définitive, si le dispositif envisagé va dans le bon sens, il n'en devra pas moins être renforcé dans les mois ou les années qui viennent. Le conflit au Moyen-Orient va durer des années. La situation va se dégrader et il y aura malheureusement des attentats.