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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Françoise Bechtel
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 octobre 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme
Marie-Françoise Bechtel, députée :
La teneur de l'article 5 bis provenait d'un amendement de son groupe. Les auteurs de cet amendement avaient en tête certaines vidéos visibles sur Internet. Il semble que Mohamed Merah ait montré de semblables vidéos à son frère.
