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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sébastien Pietrasanta
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 octobre 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme
Sébastien Pietrasanta, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Le Sénat avait supprimé l'article 5 bis, mais les rapporteurs proposaient conjointement son rétablissement avec une rédaction améliorée.
