Intervention de Jean-Marie Bockel

Tout d'abord, je m'associe aux interrogations du Président Jean-Louis Carrère sur les cessions immobilières et à celles de Mme Michelle Demessine sur les aléas inhérents aux contrats de partenariat dits « PPP ».

A propos du sort de l'hôtel de la Marine : du point de vue patrimonial, touristique et culturel, la solution qui se dégage des travaux de la commission présidée par Valéry Giscard d'Estaing semble très satisfaisante. Du strict point de vue financier, l'opération de bail à long terme qui avait été envisagée devait apporter 300 millions d'euros dans les caisses de l'Etat : pouvez-vous chiffrer les nouvelles prévisions de recettes ?

Ma seconde question concerne le bilan des restructurations économiques pour les collectivités territoriales confrontées à des fermetures d'implantations militaires et qui souhaitent engager des projets de reconversion. J'ai vécu en tant que maire les difficiles négociations avec les services de l'Etat qui portent, en particulier, sur l'évaluation des biens cédés. Aujourd'hui, concrètement, certains élus s'inquiètent des incertitudes relatives à l'application du dispositif permettant de céder les terrains à l'euro symbolique. Ces opérations sont bien entendu complexes à la fois pour les collectivités et pour l'Etat. Où en est-on de la mise au point de clause de retour à meilleure fortune destinées à permettre aux collectivités territoriales d'améliorer leur marge de manoeuvre pour bâtir des projets de développement économique nécessairement risqués dans la conjoncture que nous subissons, sans pour autant priver l'Etat d'éventuelles recettes futures.

J'ajouterai une question relative aux systèmes d'information du ministère en charge de la Défense. La division par deux du nombre d'applications informatiques est un des objectifs majeurs de cette action : où en est-on ?