Intervention de Jean-Paul Bodin

En ce qui concerne les restructurations, je pourrai vous communiquer ultérieurement des indications site par site. Globalement, au 13 octobre 2011, douze contrats de redynamisation (CRSD) et dix plans locaux de redynamisation ont été signés. Je rappelle que pour la plupart des CRSD, les emprises sont cédées à l'euro symbolique aux collectivités territoriales : tel a bien été le cas à Arras ainsi qu'à Barcelonnette et les discussions se poursuivent à Châteauroux. Un des cas dans lequel les cessions n'ont pas pu être effectuées concerne Briançon, ce qui s'explique par la difficulté de reconvertir les forts.

Des difficultés particulières se manifestent surtout pour la reconversion des bases aériennes. A Toulouse, une solution très satisfaisante a cependant été trouvée avec le maintien des activités aéronautiques. Il n'en va pas de même à Cambrai : nous avons cependant mis en place un projet d'installation d'un service du ministère de la défense avec 200 emplois dès 2012. A Limoges, la cession à l'euro symbolique a eu lieu et une des casernes est reprise par le réseau consulaire.

Je rappelle l'importance du dialogue et de la coordination entre les élus et les services de l'Etat. On s'aperçoit également que les difficultés sont bien liées à la nature et à la localisation des emprises : à Metz, par exemple, la base aérienne constitue le seul point d'achoppement des discussions tandis que ces dernières se déroulent de façon satisfaisante pour la cession des emprises situées en centre ville.

Je souligne que les cessions à l'euro symbolique sont réalisées le plus rapidement possible pour éviter l'abandon, l'occupation illégale ou la dégradation des locaux. Pour éviter les errements constatés dans le passé, nous assurons depuis 2008 un service de gardiennage, allant au-delà de la fermeture des unités pendant une année, en ayant recours à un marché public, ce qui est d'autant plus justifié que certains bâtiments sont laissés en bon état.