Intervention de André Reichardt

Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Photo de André ReichardtAndré Reichardt, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Je remercie Madame Errante pour notre réunion de la semaine dernière, constructive et qui a rapproché considérablement nos positions - lesquelles restent toutefois distinctes sur certains points. Certes, le fait que le Gouvernement tarde à nous répondre n'a pas facilité notre travail.

Le Sénat souhaite participer à l'oeuvre de simplification, en apportant si possible des améliorations. Le compte de pénibilité et le droit d'information préalable des salariés des petites entreprises en cas de cession sont les deux principaux points d'achoppement. Il s'agit de sujets selon nous essentiels, si nous voulons faire oeuvre de simplification. Pourrons-nous surmonter nos divergences ?

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